J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13589
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Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
NOR : JUSA0000240D
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 2000 président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. André Guihal, conseiller d'Etat.